Termes et conditions

Dernière modification le 15/11/2021.

1.  DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

1.1 Identité du Vendeur

La Fondation contre le Cancer – Stichting tegen Kanker (ci-après « Fondation contre le Cancer ») est une fondation d’utilité publique dont le siège social est établi Chaussée de Louvain, 479 à 1030 Schaerbeek (Belgique), et inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0873.268.432.

La Fondation contre le Cancer peut être contactée par téléphone au numéro +32 (0)2 736 99 99 et par e-mail à l’adresse info@bougiecontrelecancer.be

La Fondation contre le Cancer exploite le site Internet www.bougiecontrelecancer.be (ci-après « le Site Web ») en vue de vendre ses produits à ses clients. La vente des produits de la Fondation contre le Cancer effectuée par le biais du Site Web est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente »).

1.2 Identité de l’Acheteur

Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne achetant des produits de la Fondation contre le Cancer sur le Site Web.
Toutefois, il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final (à savoir une personne physique agissant à des fins privées et non à des fins professionnelles) domicilié en Belgique et ayant la capacité juridique de contracter. Ainsi, l’Acheteur :
(a) déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de produits de la Fondation contre le Cancer sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle ;
(b) s’interdit par conséquent de revendre ou distribuer les produits achetés sur le Site ou des échantillons.

1.3 Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des produits de la Fondation contre le Cancer sur le Site Web. Elles seront présentées à l’Acheteur avant la confirmation de toute commande. En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées
expressément.
La Fondation contre le Cancer se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.

1.4 Informations sur les produits

L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site Web des caractéristiques essentielles et du prix des produits (ci-après « les Produits ») qu’il désire commander en cliquant dessus.
Les produits sont des bougies fabriquées par la Fondation contre le Cancer. Les Produits de la Fondation contre le Cancer ont été réalisés et emballés dans des conditions optimales et manipulés avec toutes les précautions requises. Il est conseillé de laisser la bougie brûler pendant au moins 2 heures la première fois qu’elle est allumée afin d’obtenir une fonte complète. 
Les produits doivent être tenus hors de portée des enfants en raison des risques d’incendie et de brûlure.  

1.5 Contact

Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux Produits, la
Fondation contre le Cancer peut être jointe aux adresses suivantes :

  • – par téléphone au +32 (0)2 736 99 99
  • – par e-mail à l’adresse : info@bougiecontrelecancer.be 
  • – par courrier en écrivant à l’adresse suivante : Fondation contre le Cancer – Chaussée de Louvain, 479 – 1030 Schaerbeek

 

2.    COMMANDE

2.1 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :
2.1.1 Commande sur le Site Web

Les Produits affichés sur le Site Web sont offerts à la vente sous réserve de disponibilité. La Fondation contre le Cancer s’efforce de publier sur le Site Web des informations correctes et mises à jour. L’Acheteur ne peut tirer aucun droit en cas d’indisponibilité d’un produit ou d’erreur matérielle et manifeste dans la description du Produit ou l’affichage du prix.
L’Acheteur sélectionne la quantité de Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute dans la rubrique « Panier ». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment.
Les produits sont vendus à la pièce.
L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.
A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés. La commande est alors définitive.

2.2 Confirmation de la commande

La Fondation contre le Cancer envoie à l’Acheteur un courrier électronique récapitulant les termes et conditions de la commande, ainsi qu’une preuve de paiement et une copie des présentes Conditions Générales de Vente. Ce courrier électronique ne constitue pas encore une acceptation de la commande par la Fondation contre le Cancer. La commande est acceptée par la Fondation contre le Cancer lorsque l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant de
l’expédition de sa commande

2.3 Indisponibilité des Produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés. Toute responsabilité de la Fondation contre le Cancer à ce sujet est exclue.

2.4 Annulation de la commande

La Fondation contre le Cancer se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif llégitime et notamment :
(a) en cas d’indisponibilité des Produits;
(b) les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (telles que celles excédant 50 Produits), les commandes anormalement répétées ;
(c) dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ;
(d) en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l’Acheteur;
(e) en cas d’erreur manifeste sur le prix.
L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6.

 

3. PRIX

Les prix de vente des Produits de la Fondation contre le Cancer sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande et frais de port inclus, dont le montant dépend de l’option choisie par l’Acheteur.
La Fondation contre le Cancer se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, sans aucune notification préalable.
Les Produits demeurent la propriété de la Fondation contre le Cancer jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte et d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison.

 

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire de débit ou de crédit. Le règlement par chèque bancaire n’est pas accepté.
Le débit aura lieu au moment de la commande.
L’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire.
L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

 

5. LIVRAISON

5.1 Modalités de livraison

Les Produits ne pourront être livrés qu’en Belgique. La livraison est assurée par l’entreprise tierce ShopWeDo.
Les produits seront livrés à l’adresse mentionnée lors de la commande.

5.2 Délais de livraison

Le délai d’acheminement des Produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande. En tout état de cause, hors cas de rupture de stock ou de force majeure, de grève des transports et/ou des services postaux, les Produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours après confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où les Produits seraient retournés à la Fondation contre le Cancer car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les Produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits. Néanmoins, la Fondation contre le Cancer n’endossera aucune responsabilité en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livraison due à des informations erronées ou incomplètes indiquées par l’Acheteur au moment de la commande

5.3 Vérification de la commande dès sa réception

L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. L’Acheteur devra ensuite également vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer la Fondation contre le Cancer dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.of niet-conformiteit.

 

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1 Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer la Fondation contre le Cancer de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais d’un courrier, ou d’un courrier électronique adressé à la Fondation contre le Cancer (cfr. article 1.5 des présentes Conditions Générales de Vente) et comprenant les informations suivantes :
nom, adresse postale, et lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.
L’Acheteur est libre d’utiliser la déclaration de rétractation qu’il lui plait, mais peut également faire usage du formulaire de rétractation disponible sur le lien suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.

6.2 Retour des Produits

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la demande de rétractation, les Produits concernés ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat des Produits concernés devront être retournés à l’adresse suivante : Fondation contre le Cancer, Chaussée de Louvain 479, 1030 Bruxelles.
Par mesure d’hygiène et conformément à l’article VI.53, 5° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux Produits qui ont été sortis de leur emballage d’origine complet. En effet, l’ouverture de ces Produits les rend impropres à toute commercialisation ultérieure. En conséquence tout Produit de la Fondation contre le Cancer qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

6.3 Conditions de remboursement des Produits concernés

Tout retour accepté par la Fondation contre le Cancer entraînera le remboursement, via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, des Produits concernés ainsi que des frais de livraison standard (sauf en cas de retour partiel) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la vérification qualitative et quantitative des Produits retournés.
Les frais de retour du Produit restent à la charge de l’Acheteur. Les Produits non acceptés seront retournés à l’Acheteur.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Fondation contre le Cancer ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site Web, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Fondation contre le Cancer.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Fondation contre le Cancer devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à la Fondation contre le Cancer

 

8. GENERALITES

Le fait que la Fondation contre le Cancer ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et resteront entièrement applicables. 
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Fondation contre le Cancer et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site Web, notamment quant au contenu et à la date de la commande.

 

9. DONNEES DES CLIENTS – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont la Fondation contre le Cancer utilisent vos données à caractère personnel collectées lors des ventes faites via le Site Web, veuillez consulter leur Politique de Protection des Données et Politique de Cookies https://www.bougiecontrelecancer.be/privacy-policy/.
Dans le cadre de cet article 9, les mots commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). En application du régime juridique prévu dans le RGPD, l’Acheteur est informé que Fondation contre le Cancer sera le Responsable du Traitement de ses données à caractère personnel.
Tout tiers prestataire de services de paiement susceptible d’intervenir dans le processus de paiement agira également en tant que Responsable du Traitement comme convenu dans un contrat écrit conclu avec la Fondation contre le Cancer, sauf indication contraire en raison des besoins des deux parties.
En tant que Responsable du Traitement, le prestataire du service de paiement respectera ses obligations prévues par le RGPD et toute autre loi sur la protection des données qui lui est applicable et assumera seul la responsabilité des conséquences résultant du non-respect de ces obligations. Le prestataire du service de paiement dispose de ses propres réglementations, notifications et procédures en matière de protection de la vie privée définies de manière indépendante pour toutes les données personnelles détenues en tant que Responsable du Traitement, y compris un enregistrement de ses activités liées au traitement des données
personnelles tel que prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente. Afin d’écarter tout doute, la Fondation contre le Cancer et le prestataire du service de paiement sont chacun séparément responsables du traitement des données pour lequel chacun d’entre eux met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
En se conformant à ces lois, le prestataire du service de paiement doit :

  • – mettre en œuvre et maintenir toutes les mesures de sécurité appropriées pour le traitement des
    données à caractère personnel
  • – mettre en œuvre sa propre diligence à la lumière de ses propres obligations en matière de
    protection et de sécurité des données en relation avec les lois locales applicables, les normes
    professionnelles et les directives officielles auxquelles le prestataire est tenu
  • – tenir un registre de toutes les activités de traitement effectuées pour la Fondation contre le
    Cancer
  • – et ne pas faire ou laisser faire sciemment quoi que ce soit qui pourrait entraîner une violation des
    lois sur la protection des données à caractère personnel par la Fondation contre le Cancer.

 

10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web et tout le contenu ainsi que les éléments accessibles sur le Site Web sont la propriété exclusive de KMO Shops et/ou de la Fondation contre le Cancer. Il est strictement interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le Site Web, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
La Fondation contre le Cancer est par ailleurs propriétaire des marques verbales et figuratives Fondation contre le Cancer déposées et enregistrées auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle. L’Acheteur s’interdit de faire un usage quelconque des marques de la Fondation contre le Cancer et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Fondation contre le Cancer.

 

11. DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. Toute contestation ou différend né dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, et ce, sans préjudice du droit de l’Acheteur à introduire l’affaire devant le tribunal de son arrondissement.

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